J.O. 176 du 1 août 2006
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Arrêté du 21 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620580A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006 :
Le retrait de M. Lasceve (Jean-Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lasceve, Jean Lusteau, Anne-Marie Lusteau-Sanson et Jérôme Texier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Matignon (Côtes-d'Armor), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lasceve, Jean Lusteau, Anne-Marie Lusteau-Sanson et Jérôme Texier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Lusteau, Anne-Marie Lusteau-Sanson et Jérôme Texier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».